GLOSSARIE
Entente
désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.
Fiduciaire
désigne une relation fondée sur la confiance.
Membre
désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire agréé, thérapeute respiratoire auxiliaire (limité) ou thérapeute respiratoire diplômé.
Faute professionnelle
est définie dans le Règlement sur la faute professionnelle (O. Reg. 753/93) en vertu de la Loi sur les thérapeutes respiratoires.
Personne raisonnable
désigne un individu neutre et informé.
Relation
désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).
Personne liée
désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption.
- Deux personnes sont liées par le sang si l’une est l’enfant ou un autre descendant de l’autre, ou si l’une est le frère ou la soeur de l’autre.
- Deux personnes sont liées par le mariage si l’une est mariée à l’autre, ou si elle est mariée à une personne liée par le sang à l’autre.
- Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
- Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.
Compagnie liée
iété, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.