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Prévenir un conflit d’intérêts

Prévenir un conflit d’intérêts

Les thérapeutes respiratoires doivent éviter toute situation qui pourrait se transformer en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Le Règlement sur les conflits d’intérêts stipule qu’un thérapeute respiratoire ne peut entrer en conflit d’intérêts en raison d’une recommandation pour une référence ou un traitement, tant que le thérapeute respiratoire :
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divulgue la nature de la relation ou de l’avantage au patient ou au client; et
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avertit, le cas échéant, le patient ou le client que son choix de fournisseur pour un produit ou un service ne peut altérer la qualité de l’évaluation, des soins et du traitement offerts par le thérapeute respiratoire (Rég. O. 596/94 596/94). art. 4 (1) et (2).

Il est également recommandé que le thérapeute respiratoire :
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fournisse au patient des renseignements d’au moins une autre source sur le produit ou le service requis; et
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consigne toute discussion avec le patient relativement au conflit d’intérêts (par exemple, un document consignant la divulgation complète).
Glossaire

Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

    • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
    • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
    • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
    • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

 

Annexes
  1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
  2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
  3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
  4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926