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Ordre des thérapeutes
respiratoires de l’Ontario

CONFLIT D’INTÉRÊT

Lignes directrices de pratique professionnelle

 

 

Avril 2022

LIGNES DIRECTRICES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Les publications de l’OTRO comprennent des paramètres et des normes de pratique dont tous les thérapeutes respiratoires de l’Ontario doivent tenir compte dans leurs relations avec leurs patients ou leurs clients, et dans l’exercice de leur profession. Ces publications sont élaborées en collaboration avec des professionnels du domaine et décrivent les attentes actuelles de la profession. L’OTRO, ou une autre instance, peut recourir à ces publications pour établir si les thérapeutes ont respecté les normes de pratique et de responsabilité professionnelle appropriées.

 

Les ressources et les références sont dotées d’hyperliens afin de simplifier et d’encourager la recherche de renseignements liés aux domaines de pratique ou aux intérêts propres à chaque thérapeute. Les termes en gras sont définis dans le glossaire.

Il est important de noter que les entreprises ou organisations peuvent également avoir défini des politiques relativement à des situations de conflits d’intérêts que les thérapeutes peuvent vivre. Si ces politiques sont plus contraignantes que les exigences de l’OTRO, le thérapeute doit respecter les politiques de son employeur. Si toutefois les politiques de l’employeur sont moins contraignantes que les exigences de l’OTRO, le thérapeute doit respecter les exigences de l’OTRO.

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QUESTIONS OU COMMENTAIRES?

    Les présentes lignes directrices seront mises à jour pour accompagner l’évolution de la pratique et les faits nouveaux. Nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes directrices en les adressant à la :
    Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario, 180, rue Dundas Ouest, bureau 2103, Toronto (Ontario) M5G 1Z8
    Téléphone 416-591-7800 | Sans frais 1-800-261-0528 | Télécopieur 416-591-7890 | Courriel questions@crto.on.ca

    INTRODUCTION

    Pour offrir des soins sûrs, de qualité et éthiques, le thérapeute respiratoire doit toujours faire passer les intérêts de ses patients ou clients avant ses intérêts personnels et privés. La relation entre le patient ou le client et le thérapeute respiratoire est de nature fiduciaire (devoir de loyauté, de bonne foi et de diligence) et est fondée sur la confiance. Cette confiance est très importante et ne doit pas être ébranlée par un conflit d’intérêts ni même par une situation qui pourrait laisser croire à un conflit d’intérêts.

    Le nouveau Règlement sur les conflits d’intérêts, présenté dans les Dispositions générales du règlement de l’Ontario (O. Reg. 596/94) établi en vertu de la Loi sur les thérapeutes respiratoires (LTR) a été approuvé en 2013. Ce règlement stipule qu’« un membre ne doit pas exercer sa profession en situation de conflit d’intérêts ». Un membre qui exerce sa profession en situation de conflit d’intérêts commet une faute professionnelle en vertu du Règlement sur la faute professionnelle (O. Reg. 753/93). Idéalement, un thérapeute respiratoire ne doit pas se retrouver (ou se laisser mettre) dans une situation où un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent peut survenir. Toutefois, puisque chaque scénario est unique, il reste difficile de définir clairement toutes les circonstances dans lesquelles un conflit d’intérêts peut survenir. Ces lignes directrices de pratique visent donc à fournir aux membres des éléments clés dont ils peuvent tenir compte pour permettre de déterminer s’ils se trouvent en situation de conflit d’intérêts, et ensuite appliquer ces éléments à leur situation particulière.

    Les mots et les phrases en gras sont liés au glossaire situé à la fin de ce document.

    Les lignes directrices contiennent trois sections principales:

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    1. Définitions
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    2. Identifier un conflit d’intérêts

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    3. Prévenir un conflit d’intérêts

    Définitions

    Conflict d’intérêts

    Il existe un conflit d’intérêts si un thérapeute respiratoire se trouve dans une position où son jugement professionnel ou ses devoirs envers un patient/client pourraient être compromis ou perçus comme compromis en raison d’une relation personnelle, d’un intérêt commercial ou d’un intérêt financier. Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou perçu.

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    Un conflit d’intérêts réel survient lorsqu’un élément influence le jugement professionnel d’un thérapeute respiratoire dans l’exercice de sa profession.
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    Un conflit d’intérêts potentiel survient lorsqu’une personne raisonnable peut conclure qu’un thérapeute respiratoire pourrait ne pas remplir ses obligations professionnelles dans l’intérêt fondamental de son patient ou de son client.
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    Un conflit d’intérêts apparent survient lorsqu’une personne raisonnable peut conclure que le jugement professionnel d’un thérapeute respiratoire a été influencé de façon inappropriée, même si ce n’est pas le cas.

    Avantage

    Un conflit d’intérêts impliquant un avantage peut représenter une considération financière ou non financière pouvant influencer directement ou indirectement, ou sembler influencer, le jugement professionnel ou l’objectivité d’un thérapeute respiratoire.
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    Un avantage financier constitue un conflit concret, puisque ce type d’avantage peut être vu et mesuré (par exemple, une réduction, un crédit, un cadeau, un bénéfice, des intérêts
    commerciaux).

    Exemple : Recevoir une commission pour chaque patient recommandé qui devient client d’une entreprise.

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    Un avantage non financier peut comprendre des gains ou des avantages personnels pouvant influencer une décision de traitement ou une activité clinique. Par exemple, un patient ou un client qui remet à un thérapeute respiratoire une lettre de référence pour une mise en candidature en vue d’obtenir une subvention de recherche.Un avantage non financier peut comprendre des gains ou des avantages personnels pouvant influencer une décision de traitement ou une activité clinique. Par exemple, un patient ou un client qui remet à un thérapeute respiratoire une lettre de référence pour une mise en candidature en vue d’obtenir une subvention de recherche.
    Un conflit d’intérêts ne peut être évité en remettant l’avantage à une personne liée ou à une compagnie liée. Autrement dit, pour déterminer si un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent
    existe, le thérapeute respiratoire doit évaluer si un avantage remis à une personne liée ou à une compagnie liée représente également un avantage pour lui.
    Glossaire

    Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

    Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

    Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

    Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

    Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

    Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

    Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

      • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
      • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
      • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
      • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

    Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

     

    Annexes
    1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
    2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
    3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
    4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926

    Intérêt personnel ou financier

    Intérêt personnel ou financier

    Le Règlement sur les conflits d’intérêts (Rég. O. 596/94 art.2) énonce qui suit :

    « un membre se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque ses intérêts personnels ou privés, ou les intérêts personnels ou privés d’une personne avec qui le membre entretient un lien de dépendance, entrent en conflit (réel), semblent entrer en conflit (apparent) ou sont potentiellement en conflit (potentiel) avec les responsabilités professionnelles ou éthiques du membre relativement à un patient ou au jugement professionnel du membre dans l’exercice de sa profession. »

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    Un intérêt personnel peut comprendre, par exemple, un poste, un emploi ou de l’avancement professionnel.
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    Un intérêt financier peut comprendre un paiement en argent, une remise, un crédit, un rabais ou un remboursement pour des biens ou des services, le paiement ou la réduction d’une dette ou obligation financière, le paiement d’honoraires pour une consultation ou d’autres services, un prêt, un cadeau dont la valeur est plus que symbolique ou un service à prix réduit ou gratuit.

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    Une relation avec lien de dépendance définit le type de relation entre des personnes avec un lien de parenté ou qui sont liées dans une relation d’affaires. Dans une telle relation, il est possible qu’une personne influence l’autre, produisant ainsi un impact sur les actions de celle-ci.

    Scénario :

    Un fournisseur d’équipements offre à un service de thérapeutes respiratoires quatre laissez-passer gratuits pour un congrès en thérapie respiratoire. La directrice, une thérapeute respiratoire, fait tirer les laissez-passer parmi ses employés.

    Que fais-tu?

    Individuellement, les thérapeutes respiratoires au service de l’employeur ne sont pas susceptibles d’être en conflit d’intérêts, pourvu qu’ils n’aient pas de poids dans les décisions concernant l’achat d’équipements. Cependant, cette situation peut s’avérer un conflit d’intérêts apparent pour la directrice des thérapeutes respiratoires. Une personne raisonnable pourrait conclure que le jugement professionnel de la directrice a été influencé de façon inappropriée par le « cadeau ». Même si cette dernière ne participe pas aux décisions d’achat d’équipements, il reste qu’elle peut influencer la personne qui prend ces décisions.

    Glossaire

    Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

    Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

    Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

    Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

    Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

    Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

    Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

      • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
      • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
      • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
      • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

    Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

     

    Annexes
    1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
    2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
    3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
    4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926

    Identifier un conflit d’intérêts

    Identifier un conflit d’intérêts

    Le Règlement sur les conflits d’intérêts (O. Reg. 596/94) met en évidence les situations dans lesquelles un thérapeute respiratoire peut se trouver en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent [s. 3(1)]. Les probabilités de se trouver en conflit d’intérêts augmentent lorsque :
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    la nature de l’avantage est substantielle (repas complet avec breuvages dans un restaurant chic par rapport à un muffin et un café);
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    l’avantage est personnel (don en argent remis à une personne en particulier par rapport à un don remis à tout le service en thérapie respiratoire);
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    aucun volet éducatif n’est proposé (les thérapeutes respiratoires d’un service se font offrir à dîner pendant la semaine de la thérapie respiratoire sans qu’une activité de formation ait lieu par rapport à un dîner précédé ou suivi d’une activité de formation); et
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    la situation implique un patient ou un client (ou sa famille) qui entretient actuellement une relation professionnelle avec un thérapeute respiratoire (un patient ou un client en soins à domicile offre au thérapeute respiratoire une antiquité chinoise par rapport à la famille d’un patient ou d’un client décédé qui offre le même cadeau au thérapeute respiratoire en remerciement de ses services antérieurs).

    Trois facteurs clés dans l’identification d’un conflit d’intérêts

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    1. Pourquoi cet avantage m’est-il offert? (Par exemple, quel avantage cette transaction offret-elle à la personne ou à l’organisation qui propose l’avantage?)
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    2. Des facteurs influencent-ils ou peuvent-ils influencer mon jugement professionnel et mon objectivité?

    Scénario :

    Une thérapeute respiratoire qui travaille au sein d’une clinique d’asthme a été approchée par le propriétaire d’une boutique d’aliments naturels de sa région pour savoir si elle voudrait offrir une gamme de remèdes naturels contre l’asthme à sa clinique. La thérapeute respiratoire croit que ces produits pourraient soulager certains de ses patients. De plus, elle recevrait un pourcentage des profits découlant des ventes.

    Que fais-tu?

    Ce scénario expose plusieurs problèmes. Premièrement, une telle entente place indubitablement la thérapeute respiratoire en situation de conflit d’intérêts et ne devrait pas avoir lieu. Deuxièmement, l’utilisation de ces remèdes naturels ne s’inscrit pas dans un traitement contre l’asthme reconnu médicalement.

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    3. D’autres pourraient-ils croire que mon jugement professionnel ou mon objectivité sont inadéquats?

    Scénario :

    La famille d’un patient dans une clinique de réadaptation pulmonaire a demandé à la thérapeute respiratoire si elle pouvait sous-louer son appartement pendant son absence l’été.

    Que fais-tu?

    Dans l’avenir, cette situation pourrait créer un conflit d’intérêts, puisque la thérapeute respiratoire prodigue des soins au patient et que leur relation ne serait plus uniquement professionnelle.

    Éléments supplémentaires dont tenir compte

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    1. Ma relation avec ce patient ou ce client est-elle uniquement professionnelle?
    Traitement d’un conjoint*

    La disposition sur les mauvais traitements d’ordre sexuel de la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR) [Annexe 2, art. 1(3)] interdit aux professionnels de la santé de dispenser des traitements leur conjoint à titre professionnel. Dans la LPSR, mauvais traitement d’ordre sexuel est défini par une action, et non par une intention. De plus, en vertu de la définition de mauvais traitement d’ordre sexuel contenue dans la LPSR, seul un patient ou une patiente peut être visé par un mauvais traitement d’ordre sexuel. Par conséquent, les professionnels de la santé réglementés qui offrent des traitements à leur conjoint ou conjointe sont décrits dans cette définition. Autrement dit, si un professionnel de la santé traite son ou sa conjointe (avec qui un rapport sexuel a été établi), il ou elle serait assujetti aux dispositions de révocation prévues dans la LPSR. Un membre de l’OTRO ne doit donc pas offrir de services respiratoires à son ou sa conjointe.

    * Dans la LPSR, « conjoint », relativement à un membre, s’entend :

    (a) d’une personne qui est le conjoint du membre au sens de l’article 1 de la Loi sur le droit de la famille; ou

    (b) d’une personne qui vit avec le membre dans une union conjugale hors du mariage de façon continue depuis au moins trois ans.

    Traiter un partenaire sexuel qui ne répond pas à la définition de conjoint en vertu de la LPSR continuera d’être considéré comme un mauvais traitement d’ordre sexuel.

    De plus, l’OTRO est d’avis que les thérapeutes respiratoires doivent aussi éviter de traiter d’autres membres de la famille. Dans le cadre de traitement d’un membre de la famille autre qu’un conjoint, un membre peut non seulement être en conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu, mais il peut aussi manquer d’objectivité et son jugement professionnel pourrait en être affecté. Toutefois, l’OTRO est conscient du fait qu’il peut exister des situations où le thérapeute respiratoire est le seul professionnel présent pour fournir des soins nécessaires, comme dans une clinique où il est le seul responsable. S’il est dans l’intérêt du patient qu’un thérapeute respiratoire traite un membre de sa famille autre qu’un conjoint, cela peut être acceptable jusqu’à ce que d’autres dispositions soient prises. Il peut être acceptable de fournir des soins d’urgence à un membre de la famille si personne d’autre n’est présent pour fournir ces soins et si les avantages sont plus importants que les difficultés posées par une relation personnelle. Dans de telles situations, il est suggéré que le thérapeute respiratoire transfère les soins à un autre professionnel dès que possible.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui constitue un mauvais traitement d’ordre sexuel, consultez les lignes directrices de pratique Prévention des mauvais traitements et sensibilisation à leur sujet de l’OTRO.

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    2. Est-ce que j’ai offert ou reçu (ou ai-je prévu offrir ou recevoir) un avantage (financier ou non) en lien avec la recommandation de ce patient ou de ce client à mon cabinet ou par rapport aux services que je fournis?

    Scénario :

    Un thérapeute respiratoire travaille à la fois pour une entreprise de soins à domicile et à l’hôpital de sa région. Alors qu’il travaille à l’hôpital, il doit trouver un équipement d’oxygène à domicile pour un patient qui veut faire affaire avec une entreprise en particulier. Toutefois, le thérapeute respiratoire croit que le patient recevrait un meilleur service s’il choisissait l’entreprise pour laquelle celui-ci travaille.

    Que fais-tu?

    Cette situation pourrait devenir un conflit d’intérêts si le thérapeute respiratoire tire un avantage quelconque quant à l’ajout de ce patient à la liste des clients de son entreprise. D’ailleurs, le patient pourrait croire qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts lorsqu’il apprendra que le thérapeute respiratoire travaille au sein de l’entreprise qu’il lui a recommandée. Pour éviter une telle situation, le mieux serait que le thérapeute respiratoire fasse connaître sa relation avec l’entreprise de soins à domicile dès le début, avant de partager son opinion professionnelle.
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    3. Ai-je conclu (ou ai-je prévu conclure) une entente (y compris une entente en lien avec mon emploi) qui influencerait ou pourrait influencer mon jugement professionnel?

    Exemple :  Le directeur en thérapie respiratoire d’une clinique du sommeil a conclu une entente d’exclusivité avec le fournisseur d’un appareil CPAP, puisque ce fournisseur a pu lui offrir un incitatif, contrairement aux autres entreprises.

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    4. Ai-je participé (ou ai-je prévu participer) à une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices qui influencerait ou pourrait influencer mon jugement professionnel (Rég. O. 596/94), art. 3(1)(g)?

    Scénario :

    Une thérapeute respiratoire propriétaire d’une clinique du sommeil loue un espace de bureau à une entreprise de soins à domicile. La thérapeute respiratoire reçoit un pourcentage des profits réalisés par l’entreprise de soins à domicile, ce qui signifie que plus la thérapeute respiratoire envoie de patients ou de clients à l’entreprise de soins à domicile, plus elle génère de profits.

    Que fais-tu?

    Pour éviter de créer un conflit d’intérêts, la thérapeute respiratoire doit divulguer l’entente de partage de revenus à ses patients ou ses clients avant de leur recommander l’entreprise de soins à domicile, et leur assurer que les soins qu’elle leur prodigue resteront les mêmes s’ils décident de choisir une autre entreprise.
    Glossaire

    Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

    Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

    Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

    Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

    Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

    Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

    Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

      • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
      • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
      • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
      • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

    Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

     

    Annexes
    1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
    2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
    3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
    4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926

    Prévenir un conflit d’intérêts

    Prévenir un conflit d’intérêts

    Les thérapeutes respiratoires doivent éviter toute situation qui pourrait se transformer en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Le Règlement sur les conflits d’intérêts stipule qu’un thérapeute respiratoire ne peut entrer en conflit d’intérêts en raison d’une recommandation pour une référence ou un traitement, tant que le thérapeute respiratoire :
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    divulgue la nature de la relation ou de l’avantage au patient ou au client; et
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    avertit, le cas échéant, le patient ou le client que son choix de fournisseur pour un produit ou un service ne peut altérer la qualité de l’évaluation, des soins et du traitement offerts par le thérapeute respiratoire (Rég. O. 596/94 596/94). art. 4 (1) et (2).

    Il est également recommandé que le thérapeute respiratoire :
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    fournisse au patient des renseignements d’au moins une autre source sur le produit ou le service requis; et
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    consigne toute discussion avec le patient relativement au conflit d’intérêts (par exemple, un document consignant la divulgation complète).
    Glossaire

    Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

    Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

    Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

    Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

    Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

    Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

    Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

      • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
      • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
      • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
      • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

    Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

     

    Annexes
    1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
    2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
    3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
    4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926

    Cas où un conflit d’intérêts est improbable

    Cas où un conflit d’intérêts est improbable

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    1. Un thérapeute respiratoire qui offre une suite de réception ou des aliments et des boissons ou qui en profite, alors qu’un grand nombre de personnes y ont également un accès illimité.
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    2. La sollicitation, l’offre ou l’acceptation de stylos, de papier ou d’autres articles ou cadeaux raisonnables ou accessoires de nature promotionnelle à un congrès.
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    3. La sollicitation, l’offre ou l’acceptation de divertissements ou de services d’accueil qui ne sont pas liés à l’exercice du jugement professionnel du thérapeute respiratoire (par exemple, un fournisseur d’équipements de thérapie respiratoire offre des billets pour un événement et le thérapeute respiratoire n’est pas en situation, réelle ou apparente, d’influencer l’achat d’équipement).
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    4. L’acceptation de services d’accueil raisonnables, usuels et ordinaires (par exemple, une fête organisée par une entreprise).
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    5. La recommandation d’un patient ou d’un client à une entreprise de soins à domicile qui détient une entente avec l’hôpital où travaille le thérapeute respiratoire, et dont le thérapeute respiratoire ne tire aucun
    bénéfice direct*.
    * REMARQUE…

    Même dans une situation dans laquelle le thérapeute respiratoire ne tire aucun bénéfice, son obligatoire professionnelle exige qu’il fasse toujours passer les intérêts du patient ou du client avant ses intérêts personnels ou commerciaux.

    Scénario :

    Un thérapeute respiratoire travaille dans un hôpital qui détient une entente de partage de revenus avec une entreprise de soins respiratoires à domicile qui occupe un bureau au sein de l’établissement. Bien que cela n’ait pas été déclaré d’emblée, l’équipe de direction de l’hôpital a laissé entendre qu’elle aimerait que les thérapeutes respiratoires incitent leurs patients à faire affaire avec cette entreprise-là..

    Que fais-tu?

    C’est la responsabilité du thérapeute respiratoire de protéger les intérêts de ses patients et de ne pas se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts. Conséquemment, il serait préférable d’instaurer une procédure qui exigerait que les thérapeutes respiratoires divulguent le lien entre l’hôpital et cette entreprise de soins à domiciles, et de permettre aux patients de faire affaire avec l’entreprise de leur choix. Les patients doivent également savoir que la qualité des soins qu’ils recevront ne sera pas altérée s’ils choisissent une autre entreprise de soins à domicile.
    Glossaire

    Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

    Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

    Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

    Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

    Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

    Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

    Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

      • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
      • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
      • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
      • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

    Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

     

    Annexes
    1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
    2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
    3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
    4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926

    LE MOT DE LA FIN

    En raison de ses connaissances professionnelles et de sa situation d’autorité, le thérapeute respiratoire est responsable d’identifier, de prévenir et de gérer les situations de conflits d’intérêts. Il est important de savoir que le consentement d’un patient ou d’un client ne peut servir de défense dans une situation de conflit d’intérêts.

    Si un thérapeute respiratoire croit qu’il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts, l’OTRO conseille de prêcher par excès de prudence. Bien que l’OTRO puisse offrir de l’aide sur les conflits d’intérêts, seul le thérapeute respiratoire est en mesure de déterminer s’il existe une situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Si une personne estime qu’un thérapeute respiratoire se trouve en situation de conflit d’intérêts, elle peut déposer une plainte auprès de l’OTRO.