Cas où un conflit d’intérêts est improbable

1. Un thérapeute respiratoire qui offre une suite de réception ou des aliments et des boissons ou qui en profite, alors qu’un grand nombre de personnes y ont également un accès illimité.

2. La sollicitation, l’offre ou l’acceptation de stylos, de papier ou d’autres articles ou cadeaux raisonnables ou accessoires de nature promotionnelle à un congrès.

3. La sollicitation, l’offre ou l’acceptation de divertissements ou de services d’accueil qui ne sont pas liés à l’exercice du jugement professionnel du thérapeute respiratoire (par exemple, un fournisseur d’équipements de thérapie respiratoire offre des billets pour un événement et le thérapeute respiratoire n’est pas en situation, réelle ou apparente, d’influencer l’achat d’équipement).

4. L’acceptation de services d’accueil raisonnables, usuels et ordinaires (par exemple, une fête organisée par une entreprise).

5. La recommandation d’un patient ou d’un client à une entreprise de soins à domicile qui détient une entente avec l’hôpital où travaille le thérapeute respiratoire, et dont le thérapeute respiratoire ne tire aucun
bénéfice direct*.

* REMARQUE…

Même dans une situation dans laquelle le thérapeute respiratoire ne tire aucun bénéfice, son obligatoire professionnelle exige qu’il fasse toujours passer les intérêts du patient ou du client avant ses intérêts personnels ou commerciaux.

Scénario :

Un thérapeute respiratoire travaille dans un hôpital qui détient une entente de partage de revenus avec une entreprise de soins respiratoires à domicile qui occupe un bureau au sein de l’établissement. Bien que cela n’ait pas été déclaré d’emblée, l’équipe de direction de l’hôpital a laissé entendre qu’elle aimerait que les thérapeutes respiratoires incitent leurs patients à faire affaire avec cette entreprise-là..

Que fais-tu?

C’est la responsabilité du thérapeute respiratoire de protéger les intérêts de ses patients et de ne pas se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts. Conséquemment, il serait préférable d’instaurer une procédure qui exigerait que les thérapeutes respiratoires divulguent le lien entre l’hôpital et cette entreprise de soins à domiciles, et de permettre aux patients de faire affaire avec l’entreprise de leur choix. Les patients doivent également savoir que la qualité des soins qu’ils recevront ne sera pas altérée s’ils choisissent une autre entreprise de soins à domicile.

Glossaire

Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

- des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
- des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
- Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
- Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

Annexes

Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926