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Définitions

Conflict d’intérêts

Il existe un conflit d’intérêts si un thérapeute respiratoire se trouve dans une position où son jugement professionnel ou ses devoirs envers un patient/client pourraient être compromis ou perçus comme compromis en raison d’une relation personnelle, d’un intérêt commercial ou d’un intérêt financier. Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou perçu.

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Un conflit d’intérêts réel survient lorsqu’un élément influence le jugement professionnel d’un thérapeute respiratoire dans l’exercice de sa profession.
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Un conflit d’intérêts potentiel survient lorsqu’une personne raisonnable peut conclure qu’un thérapeute respiratoire pourrait ne pas remplir ses obligations professionnelles dans l’intérêt fondamental de son patient ou de son client.
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Un conflit d’intérêts apparent survient lorsqu’une personne raisonnable peut conclure que le jugement professionnel d’un thérapeute respiratoire a été influencé de façon inappropriée, même si ce n’est pas le cas.

Avantage

Un conflit d’intérêts impliquant un avantage peut représenter une considération financière ou non financière pouvant influencer directement ou indirectement, ou sembler influencer, le jugement professionnel ou l’objectivité d’un thérapeute respiratoire.
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Un avantage financier constitue un conflit concret, puisque ce type d’avantage peut être vu et mesuré (par exemple, une réduction, un crédit, un cadeau, un bénéfice, des intérêts
commerciaux).

Exemple : Recevoir une commission pour chaque patient recommandé qui devient client d’une entreprise.

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Un avantage non financier peut comprendre des gains ou des avantages personnels pouvant influencer une décision de traitement ou une activité clinique. Par exemple, un patient ou un client qui remet à un thérapeute respiratoire une lettre de référence pour une mise en candidature en vue d’obtenir une subvention de recherche.Un avantage non financier peut comprendre des gains ou des avantages personnels pouvant influencer une décision de traitement ou une activité clinique. Par exemple, un patient ou un client qui remet à un thérapeute respiratoire une lettre de référence pour une mise en candidature en vue d’obtenir une subvention de recherche.
Un conflit d’intérêts ne peut être évité en remettant l’avantage à une personne liée ou à une compagnie liée. Autrement dit, pour déterminer si un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent
existe, le thérapeute respiratoire doit évaluer si un avantage remis à une personne liée ou à une compagnie liée représente également un avantage pour lui.
Glossaire

Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

    • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
    • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
    • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
    • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

 

Annexes
  1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
  2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
  3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
  4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926