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Intérêt personnel ou financier

Intérêt personnel ou financier

Le Règlement sur les conflits d’intérêts (Rég. O. 596/94 art.2) énonce qui suit :

« un membre se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque ses intérêts personnels ou privés, ou les intérêts personnels ou privés d’une personne avec qui le membre entretient un lien de dépendance, entrent en conflit (réel), semblent entrer en conflit (apparent) ou sont potentiellement en conflit (potentiel) avec les responsabilités professionnelles ou éthiques du membre relativement à un patient ou au jugement professionnel du membre dans l’exercice de sa profession. »

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Un intérêt personnel peut comprendre, par exemple, un poste, un emploi ou de l’avancement professionnel.
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Un intérêt financier peut comprendre un paiement en argent, une remise, un crédit, un rabais ou un remboursement pour des biens ou des services, le paiement ou la réduction d’une dette ou obligation financière, le paiement d’honoraires pour une consultation ou d’autres services, un prêt, un cadeau dont la valeur est plus que symbolique ou un service à prix réduit ou gratuit.

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Une relation avec lien de dépendance définit le type de relation entre des personnes avec un lien de parenté ou qui sont liées dans une relation d’affaires. Dans une telle relation, il est possible qu’une personne influence l’autre, produisant ainsi un impact sur les actions de celle-ci.

Scénario :

Un fournisseur d’équipements offre à un service de thérapeutes respiratoires quatre laissez-passer gratuits pour un congrès en thérapie respiratoire. La directrice, une thérapeute respiratoire, fait tirer les laissez-passer parmi ses employés.

Que fais-tu?

Individuellement, les thérapeutes respiratoires au service de l’employeur ne sont pas susceptibles d’être en conflit d’intérêts, pourvu qu’ils n’aient pas de poids dans les décisions concernant l’achat d’équipements. Cependant, cette situation peut s’avérer un conflit d’intérêts apparent pour la directrice des thérapeutes respiratoires. Une personne raisonnable pourrait conclure que le jugement professionnel de la directrice a été influencé de façon inappropriée par le « cadeau ». Même si cette dernière ne participe pas aux décisions d’achat d’équipements, il reste qu’elle peut influencer la personne qui prend ces décisions.

Glossaire

Entente : désigne une entente de partage de revenus, d’honoraires ou de bénéfices.

Fiduciaire : désigne une relation fondée sur la confiance.

Membre : désigne un thérapeute respiratoire inscrit à l’OTRO en tant que thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou thérapeute respiratoire diplômé (GRT).

Manquement professionnel : est défini dans le Règlement sur le manquement professionnel (Rég. O. 753/93) en vertu de laLoi sur les thérapeutes respiratoires.

Personne raisonnable : désigne une personne neutre et informée.

Relation : désigne la relation dans laquelle s’engage un thérapeute respiratoire dans sa pratique, soit une relation thérapeutique (avec un patient ou un client), soit une relation professionnelle (avec des étudiants ou des collègues).

Personne liée : désigne toute personne liée à un membre par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption;

    • des personnes liées par un lien du sang, comme un enfant, un descendant, un frère ou une sœur;
    • des personnes liées par le mariage, comme un mariage entre deux personnes ou des personnes liées par un lien de sang;
    • Deux personnes sont liées par une union de fait si celles-ci habitent ensemble et qu’elles entretiennent une relation stable depuis au moins trois ans.
    • Deux personnes sont liées par l’adoption si l’une a été adoptée, légalement ou de fait, comme l’enfant de l’autre, ou comme l’enfant d’une personne liée par le sang à l’autre.

Compagnie liée : désigne toute compagnie, société, partenariat d’affaires ou instance dont la propriété ou le contrôle est détenu en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une personne ou une personne liée à cette dernière.

 

Annexes
  1. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Conduite professionnelle (2019) . Extrait de : https://www.cno.org/globalassets/docs/ih/42007_misconduct.pdf
  2. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Physicians’ Relationship with Industry: Practice, Education and Research. (2014) Extrait de : https://www.cpso.on.ca/en/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Physicians-Relationships-with-Industry-Practice
  3. Général, Rég. O. 596/94. Extrait le 20 octobre 2021. Extrait de : https://canlii.ca/t/527jh
  4. Institute of Medicine (US) Committee on Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice; Lo B, Field MJ, editors. Conflict of Interest in Medical Research, Education, and Practice. Washington (DC): National Academies Press (US); 2009. Summary. Extrait de : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK22926